La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Une fiche spécifique y est dédiée. Elle rappelle les principales évolutions réglementaires et dresse un schémas des articulations entre les différents documents de planifications en lien avec les enjeux climat énergie.
De plus, le développement des installations solaires photovoltaïques, des réseaux de chaleur, ou de l’éolien répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un des outil de développement de ces énergies. Lors de son élaboration un certain nombre de précautions et de recommandations sont à considérer, ces dernières sont présentées dans les fiches du CEREMA.
Alors bonne lecture !
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