Conformément à l’engagement pris par l’État dans le cadre du Grenelle Environnement, la mise en place d’un « Fonds chaleur renouvelable », doté d’un milliard d’euros pour la période 2009 – 2011 est mis en œuvre pour développer très fortement la production de chaleur dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture, les collectivités et l’habitat collectif, à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire…
La gestion de ce fonds est confiée à l’ADEME.
Dans ce cadre, un premier appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture » a été lancé. Il concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100 000 tep (11 630 MWh/an).
Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012.
Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.
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