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Un enjeu d’actualité pour les communautés de communes

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM, 2019) a pour objectif de supprimer les « zones blanches de mobilité », et de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. La loi offre donc la possibilité aux communautés de communes de prendre la compétence mobilité avant le 31 mars 2021. Après cette date, pour les EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra automatiquement AOM. Il y a un enjeu d’actualité pour les EPCI à se positionner sur le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité d’ici la fin mars 2021.

Afin de répondre aux sollicitations des collectivités sur les enjeux et les modalités de la prise de compétence “mobilité”, l’ALEC07, Dromolib et Mobilité 07-26 ont organisé un webinaire le 9 décembre 2020 à l’attention des collectivités locales de l’Ardèche et de la Drôme. L’Association des Maires de l’Ardèche et l’Association des Maires de la Drôme se sont associées à cet événement pour inviter les élus locaux des deux départements à participer à ce webinaire.

Avec plus de 50 participants, ce webinaire a rencontré un grand succès. Afin de permettre à tous les élus et techniciens des collectivités locales des 2 départements d’accéder à ces informations, la présentation a été enregistrée. Nous vous proposons ci-dessous le lien de rediffusion, ainsi que le support de présentation.

Programme du webinaire bi-départemental :

1. Présentation Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) – compétence mobilité
-> Présentation par David Dubois, chef de projets transports et services de mobilités – CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
-> Témoignage Johan Deleuze, responsable du service – Syndicat Intercommunal de transport urbain Tout’enbus
-> Témoignage sur l’offre de services mobilisables (ALEC07, Dromolib et Mobilité 07-26)
-> Questions / réponses

2. Pourquoi envisager un transfert de compétence ? (non diffusé)
-> Tour de table des témoignages et partages

Support de présentation

Cliquez sur l’image du diaporama ci-dessous pour télécharger la présentation intégrale (en pdf) :

Rediffusion du webinaire en 5 capsules vidéo :

Si vous voulez revoir le webinaire, la rediffusion est disponible sur YouTube en 5 capsules vidéo (liens ci-dessous).

PARTIE 1 : WEBINAIRE « Prise de compétence mobilité » – Éléments de cadrage

PARTIE 2 : Annexe « CAS PARTICULIER DES TRANSPORTS SCOLAIRES »

PARTIE 3 : Annexe « FINANCER LA COMPÉTENCE MOBILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE »

PARTIE 4 : Annexes « LES MODALITES DE COORDINATION DES AUTORITES ORGANISATRICES DE LA MOBILITE » et « LES PLANS DE MOBILITES ET PLANS DE MOBILITES SIMPLIFIES »

CONCLUSION : WEBINAIRE « Prise de compétence mobilité »

Cet événement est labellisé France Mobilité.

Renseignements :
Teresa RENNER, chargée de mission mobilité ALEC07
renner@alec07.org