Le Crédit d’Impôt fait peau neuve.
On nous l’avait annoncé début septembre, le crédit d’impôt sera simplifié dans le cadre de la loi de finance 2015, avec une rétroactivité au 1er septembre 2014. Les informations se précisent et convergent vers les évolutions annoncées en septembre.
Tout d’abord le Crédit d’Impôt au Développement Durable (CIDD) sera rebaptisé Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Dans les faits cela signifiera pour le contribuable :
- Un taux de crédit d’impôt qui passe à 30 % quelle que soit la catégorie des travaux éligibles,
- Disparition des conditions de ressource pour bénéficier CI,
- Plus de nécessité de faire un bouquet de travaux.
Cette bonne nouvelle est en faite en demi-teinte pour les ménages. L’incitation à la réalisation de bouquets encourageait les ménages à engager une réflexion plus globale et pouvait les amener à mieux appréhender les bonnes étapes de la rénovation énergétique (voir schéma viser une rénovation globale). L’éco-prime de 1350 euros qui permettait d’appuyer cette démarche prendra fin au 31 décembre 2014. Les ménages pourront effectuer une demande d’engagement sur la base de devis jusqu’au 31 décembre 2014 (date d’envoi du 1er formulaire, cachet de la poste faisant foi). Attention, les demandes reçues après cette date fatidique ne seront plus recevables.
Des professionnels qualifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour obtenir les aides ou l’éco-conditionnalité.
Du côté des professionnels, ça continue de bouger. La mention RGE de l’entreprise devient obligatoire à partir du 1er janvier 2015 pour l’obtention du CITE. Beaucoup se presse en cette fin d’année pour obtenir le fameux certificat de qualification RGE.
Pour trouver un professionnel qualifié près de chez vous, selon le type de travaux que vous souhaitez effectuer, cliquer sur ce lien.
Changement des conditions d’accès à l’éco-prêt à taux zéro.
La mention RGE était déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2014 pour l’instruction de l’éco-prêt à taux zéro. De nouvelles évolutions sont à prévoir en 2014 sur ce prêt. Les décrets et arrêtés du 2 décembre 2014 modifient, pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015, les modalités d’instruction des demandes d’Éco-prêt à taux zéro. A Compté de cette date, la vérification de l’éligibilité des travaux ne sera plus de la responsabilité de la banque mais des entreprises réalisant les travaux. Les critères techniques s’aligneront sur ceux du CITE déjà existants. Les arrêtés sont en cours de signature par les différents ministères concernés.
Pour de plus amples renseignements et éviter les erreurs tout au long de votre projet de rénovation, prenez un rendez-vous et venez rencontrer un de nos conseillers énergie sur l’une de nos permanences.
En complément :
Consulter le guide : Choisir mon professionnel RGE
Les détails sur le nouveau crédit d’impôt
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