La création d’une indemnité kilométrique vélo dans le cadre de la « Loi pour la transition énergétique et la croissance verte » a été défendue hier, jeudi 21 mai 2015, en Assemblée nationale.
L’employeur prendra ainsi en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le dispositif a été expérimenté par le ministère du Développement durable au second semestre 2014 auprès de 10 000 salariés dans 15 entreprises, avec un impact très positif, selon l’Ademe.
La loi prévoit également une incitation fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes vélo à la disposition de leurs salariés.
Le « Club des parlementaires pour le vélo » souligne que le dispositif constitue un levier puissant pour la transition vers une mobilité soutenable, au moment où la France s’apprête à accueillir la COP 21, rappelant que les déplacements domicile-travail sont un élément structurant de la mobilité quotidienne.
Pour mémoire, l’employeur est tenu légalement de prendre en charge une partie des frais de transports de ses salariés (à hauteur de 50%) pour leurs trajets domicile-travail. Cette prise en charge concerne pour l’instant uniquement les frais d’abonnements aux transports publics et services publics de location de vélo.
Article suivant
