En un coup d’œil
- un dispositif exceptionnel pour les dépenses d’investissements liées à la réhabilitation des bâtiments publics prévues en 2016-2017
- un taux fixe à 0 % pour des durées de prêt de 15 à 20 ans
- des prêts couvrant 100 % de votre besoin d’emprunt
- une éligibilité étendue à la grande majorité des acteurs concernés dans les territoires : collectivités territoriales, établissements publics de santé, universités.
Un prêt dédié à la rénovation des bâtiments publics
respectant la réglementation thermique en vigueur:
- équipements publics à vocation culturelle, sportive, sociale, technique et administrative
- infrastructures pour l’enseignement supérieur
- établissements scolaires (écoles, collèges, lycées)
- infrastructures hospitalières
Emprunteurs éligibles
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
- Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (régie, CCAS/CIAS, SDIS, GIP) ;
- Les établissements publics de santé ;
- Les établissements publics universitaires ;
- Les titulaires de PP et de DSP (délégation de service public).
Plus d’infos, sur le site de la Caisse des dépôts.
La Caisse des Dépôts soutient les investissements des territoires
La Caisse des Dépôts transforme une partie de l’épargne réglementée par des prêts de très long terme finançant des programmes d’intérêt général : logement social, politique de la ville et investissements des collectivités territoriales.
Pour répondre aux enjeux des territoires, la Caisse des Dépôts a récemment diversifié son offre de prêts dédiée au secteur public local – enveloppe de 20 Md€ et prêts « croissance verte », prêts politique de la Ville – par des prêts à taux fixe, ainsi qu’à taux 0 % pour la rénovation des bâtiments publics.
Ces financements sur mesure contribuent à l’investissement de long terme dans les territoires, et en particulier à l’accélération de la transition écologique et énergétique.
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