La contribution climat énergie (CCE) a été créée par la loi de finances pour 2014 (décembre 2013), qui acte une augmentation des taux de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les énergies fossiles, progressive et proportionnée à la quantité de dioxyde de carbone émise lors de la combustion de celles-ci. Elle est confortée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) qui prévoit que la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques atteindra :
- en 2020 : 56 €HT/tCO2 soit 14,0 à 22,4 €ttc/MWhPCI, respectivement pour le gaz naturel et le fioul domestique ;
- en 2030 : 100 €HT/tCO2 soit 24,7 à 36,4 €ttc/MWhPCI, respectivement pour le gaz naturel et le fioul domestique.
La CCE est un signal clair envoyé aux acteurs économiques et devrait permettre de donner de la visibilité aux maîtres d’ouvrage d’installations bois-énergie, qu’elles soient dédiées ou sur réseaux de chaleur.
Le CIBE a réalisé une note de synthèse sur l’évolution prévue de la CCE et son impact sur les énergies fossiles. Une présentation de simulations montrant l’effet de la CCE sur la compétitivité du bois-énergie sera effectuée lors de la réunion plénière du CIBE le 16 juin prochain.
Pour télécharger la note de synthèse, cliquez ici.
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