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Publication du décret n° 2016-711 le 30 mai 2016  modifié par le décret du 9 mai 2017

A quelle échéance et pour quels travaux ?

A compter du 1er janvier 2017, les projets faisant l’objet de gros travaux de rénovation de bâtiments devront mettre en oeuvre une isolation thermique.

• obligation d’isoler les façades en cas de travaux de ravalement importants (type réfection d’enduit ou installation d’un parement sur au moins 50% d’une façade, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal à partir du 1er juillet 2017.)
• obligation d’isoler les toitures en cas de travaux importants de réfection de celles-ci
• obligation d’améliorer la performance énergétique des pièces ou parties de bâtiments résidentiels existants lors de travaux d’aménagement de celles-ci en vue de les rendre habitables.

Qui est concerné ?

Le décret s’applique aux bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce, d’enseignement et aux hôtels. Sont donc concernés les maîtres d’ouvrage publics et privés, les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les particuliers, les entreprises et les artisans.

Des dérogations sont-elles possibles ?

Des cas de dérogations sont mentionnés dans le décret à savoir  :

s’il existe « un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation » ;

• si les travaux d’isolation « ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation » ;
• si les travaux entraînent une modification de l’aspect de la construction ;
• s’il y a une « disproportion » entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients…

Pour en savoir plus consulter le décret n° 2016-711 le 30 mai 2016  modifié par le décret du 9 mai 2017

Des travaux qui doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, le confort et ainsi réduire les consommations d’énergie en chauffage et les émissions de gaz à effet de serre.

Pour aller plus loin consulter notre article : objectif bâtiment basse consommation en rénovation : pourquoi, comment ? en cliquant ici

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