Les besoins de chaleur pouvant représenter entre 40 et 50 % des besoins d’énergie selon les territoires, un des enjeux des TEPOS va être de renforcer le développement de la chaleur renouvelable pour tendre vers 100 % de chaleur renouvelable en 2050.
Dans le cadre du Fonds chaleur, l’ADEME propose aux territoires un nouveau contrat visant à dynamiser quatre filières concernées par la production de chaleur renouvelable : la biomasse solide (bois énergie) , le solaire thermique, la géothermie par pompe à chaleur et les réseaux de chaleur pouvant concerner la biomasse, le solaire thermique, le biogaz et la chaleur fatale.
Plusieurs principes dans Ce contrat
1 – L’ADEME propose à la collectivité de contractualiser dans le cadre d’un accord de partenariat sur 6 ans avec un objectif d’installations à réaliser en 3 ans, reconductible sur 3 années supplémentaires. Cet accord prendra la forme d’un contrat territorial avec le choix d’un opérateur (en principe, la collectivité, mais ce peut être un opérateur territorial type SEM, SPL…).
2 –L’ADEME assure un financement pour accompagner l’aide à la décision des maîtres d’ouvrage et le suivi des opérations : prospection auprès des maîtres d’ouvrage, accompagnement et suivi de l’ingénierie de projet, pouvant être confiés à un partenaire technique, dont les EIE.
3- L’ADEME propose de déconcentrer auprès de l’opérateur les aides du fonds chaleur afin de regrouper l’instruction des dossiers et ainsi pouvoir financer des installations de petite taille qui ne seraient pas éligibles au fonds chaleur : c’est l’effet « grappe de projets ».
Intérêts pour le territoire
– Cohérence avec la stratégie TEPOS
– Permet au territoire de se doter de moyens significatifs d’animation pour mettre en œuvre sa stratégie TEPOS :
1- Une aide forfaitaire de 6000 € /installations envisagées plafonnée à 135 000 € ou 270 000 € selon la taille du territoire (< ou > 100 000 hbts)
2 – Une aide modulée en fonction des résultats obtenus : 150 €/équivalent lgt. Cette aide peut représenter environ entre 25 et 100 % de l’aide forfaitaire globale à condition d’atteindre au moins 60 % des objectifs envisagés. Elle sera versée au prorata des objectifs atteints.
– Permet d’accéder à des aides significatives du fonds chaleur (de l’ordre de 50% d’aide sur des petits projets)
– Donne de la visibilité sur les financements durant la durée du contrat
– Une approche « nouvelle » de l’ADEME qui est très à l’écoute des suggestions d’évolution pour l’accompagnement des territoires
Les conditions de l’ADEME
1. Une étude de préfiguration contenant :
- L’organisation du pilotage et de la mobilisation des acteurs
- Définition de la méthodologie de mobilisation des acteurs
- Définition du mode de pilotage et des partenaires
- Définition de l’articulation entre le coordinateur et les partenaires techniques
- Définition des modalités de la communication
- Contexte énergétique du territoire : définitions des objectifs pour la chaleur renouvelable (déjà réalisé dans le cadre de TEPOS). Bilan énergétique du territoire, potentiel des ENR, acteurs potentiels et démarches
existantes, Etat du développement de chaque filière, définition des enjeux et définition des objectifs chiffrés à 5 ans - Recensement des sites potentiels et niveau de maturité : définition des objectifs à atteindre et élaboration d’un tableau détaillant les installations envisagées par ENR, classées 1,2,3 en fonction des opportunités de réalisation et la présentation de 3 scénarios « option base », « option ambitieuse », « option très ambitieuse ».
2. Une contractualisation sous la forme de contrat d’objectif
Pour l’ADEME : accompagnement technique et financier
Pour l’opérateur (la collectivité) :
– Garantie de l’atteinte des objectifs
– Accompagnement des maîtres d’ouvrages et prescripteurs
– Gestion déléguées de fonds ADEME
Afin de mobiliser les maîtres d’ouvrage dans le montage de leur projet, Polénergie propose, dans un premier temps d’assister les territoires dans le montage d’un contrat de développement territorial des ENR et d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la phase opérationnelle et de permettre à la collectivité d’atteindre les objectifs qu’elle se sera fixée.
Contact:
Anne-Sophie Hennion
04 75 35 87 34
hennion@polenergie.org
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