Cet appel à projets s’attache à accompagner la réhabilitation des bâtiments résidentiels privés. Il est scindé en deux volets : « copropriétés » et « particuliers ».
Il vise les bâtiments résidentiels qui font l’objet d’une démarche complète de rénovation particulièrement exemplaire en termes de performance énergétique. L’objectif est de démontrer que la rénovation basse consommation au niveau Effinergie Rénovation est accessible.
Volet « particuliers »
Public concerné : particuliers, personnes physiques, qui sont propriétaires occupants ou usufruitiers occupants.
Une aide forfaitaire de base de 3 000 € pourra être accordée pour la réalisation d’une des deux approches possibles : « calcul thermique » et « bouquet de travaux ». Ce forfait est de 4 000 € par logement pour les projets de petits collectifs dans la limite de 4 logements (location de logements, chambres d’hôtes, gîtes). Des bonus supplémentaires sont possibles :
– Bonus « maîtrise d’œuvre et instrumentation » : 70 % du coût TTC plafonné à 3 000 € dont 1000 € liés à l’instrumentation
– Bonus « éco-matériaux » : 1 000 €
– Bonus « ressources » : 2 000 €
– Bonus « certification Effinergie Rénovation » : 1 000 €
– Bonus « instrumentation » : 1 000 €
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Volet « copropriétés »
Public concerné : les syndics de copropriétés, les syndics bénévoles de copropriétés, les SCI de moins de 4 logements.
Bâtiments concernés : les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 1988 et dont le nombre de logements est compris entre 2 et 70.
L’aide varie en fonction du nombre de travaux éligibles réalisés* :
– pour un bouquet de 3 travaux minimum : 25% du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 15000 € / logement.
– pour un bouquet de 6 travaux minimum : 35% du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 25000 € / logement.
(*) En répondant pour chaque poste de travaux éligibles aux performances requises par le cahier des charges.
Un bonus « certification Effinergie Renovation » de 3% des dépenses éligibles plafonnées a 25000 € par logement sera attribué pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation.
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