Appel à projet logements positifs : particuliers et copropriétés
Volet A : RENOVATION LOGEMENTS POSITIFS – COPROPRIETES
Bénéficiaires : les syndics de copropriétés, professionnels ou bénévoles, disposant d’un numéro de SIRET ; les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de 7 à 200 logements et n’appartenant pas à un groupe (entreprises ne répondant pas à la définition européenne de petites et moyennes
entreprises).
Volet B : RENOVATION LOGEMENTS POSITIFS – PARTICULIERS
Bénéficiaires : particuliers, personnes physiques, propriétaires occupants, usufruitiers ou bailleurs ; syndics de copropriétés, professionnels ou bénévoles, de 2 à 6 logements disposant d’un numéro de SIRET ; aux SCI de 1 à 6 logements et n’appartenant pas à un groupe (entreprises ne répondant pas à la définition européenne de petites et moyennes entreprises).
Deux catégories de bâti sont couvertes :
catégorie « individuelle » pour une maison principale ;
catégorie « petit collectif »
Synthèse des aides
L’accompagnement de Polénergie
Si vous êtes intéressé par cet appel à projet, Polénergie peut :
- Vous renseigner précisément sur les modalités de l’appel à projet.
- Vous aider à construire votre projet.
- Évaluer si votre projet est éligible.
- Vous aider à remplir le dossier de demande de subvention.
Contact : 04 75 35 87 34 ou info@polenergie.org
Dans le sud Ardèche participez au programme DOREMI.
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