Agissez

4,8 millions de foyers vivent aujourd’hui dans des passoire thermiques (classes F et G). La loi Climat Résilience votée en 2021 va interdire au fur et à mesure la location des logements les plus énergivores pour protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées.

Rappel : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement. Depuis de la refonte du DPE qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2021, l’évaluation de la performance du logement intègre désormais dans l’évaluation les émissions de gaz à effet de serre, au-delà de la seule consommation énergétique.

Gel du loyer des passoires énergétiques dès 2023

Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques (étiquettes F et G) seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.

Interdiction de mise en location à partir de 2023

Voici le calendrier d’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores :

• 2023 : interdiction des locations de logements dont la consommation d’énergie finale dépasse 450 kWh/m2.an. Cela concerne 70 000 logements privés.
• 2025 : interdiction des locations de logements classés G
• 2028 : interdiction des locations de logements classés F
• 2034 : interdiction des locations de logements classés E (ajout voté par les députés)

Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.

L’objectif est ainsi de rénover plus de 4 millions de logements d’ici 2034.

Des aides à la rénovation et des accompagnements pour les bailleurs

Face à ces échéances, il est judicieux de se projeter dès aujourd’hui dans un projet de rénovation énergétique pour anticiper les obligations à venir.

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ?

Les conseillers Rénofuté de l’Espace Conseil France Rénov’ pourront vous accompagner tout au long de votre projet en vous apportant des conseils techniques et en vous renseignant sur les aides financières que vous pourrez mobiliser. En effet, il existe de nombreuses aides dédiées aux bailleurs, parmi lesquelles :

• aide ANAH « Louer Mieux »
• MaPrimeRénov’
• aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
• éco PTZ
• certaines aides de collectivités
• …

Selon votre projet, Mon Accompagnateur Rénov’ pourra éventuellement réaliser une visite du logement pour pouvoir affiner les recommandations de travaux et vous guider dans vos démarches de demandes d’aides financières.

Pour plus d’information, contactez le conseiller France Rénov’ proche de chez vous.