Agissez

Enercoop Rhône-Alpes, avec le soutien du collectif Énergie des Boutières, dépose un recours devant le Tribunal administratif de Lyon face à l’Armée de l’Air

Enercoop Rhône-Alpes, a déposé un recours devant le tribunal administratif suite au rejet par le Préfet de l’Ardèche de la demande de permis de construire pour l’implantation de deux éoliennes sur la commune de Saint-Julien-Labrousse en Ardèche.
Image : Le Cheylard par Babsy (Own work) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons

 

NDLR : Nous reproduisons ci-après de larges extraits du communiqué de presse d’Enercoop Rhône-Alpe : Lien vers le Communiqué -> COMMUNIQUE_DE_PRESSE_EDB_ENERCOOP_RA

Énergie des Boutières : Un projet citoyen, participatif et local

Depuis 2010, la société Enercoop Rhône-Alpes porte, avec le soutien d’une association de citoyens, Énergie des Boutières, dans un cadre participatif, un projet visant à l’implantation d’éoliennes sur des parcelles d’agriculteurs sur la commune de Saint-Julien-Labrousse.  Le collectif Énergie des Boutières a été créé dès le début du projet pour que les citoyens et élus de la zone géographique pressentie pour l’implantation des éoliennes, puissent être consultés et s’emparer de ce projet. Une trentaine de citoyens le porte depuis. C’est ainsi que l’association nationale Énergie Partagée soutient ce projet dont les engagements répondent à la charte de l’association imposant :

  • un bilan énergétique très favorable
  • le respect de l’environnement et des populations
  • le souci des retombées économiques et locales

Un projet atypique de moyennes éoliennes dans le respect de l’environnement et des populations

Ce projet atypique, porte sur l’implantation de deux éoliennes de moyenne ampleur : 500 kW de puissance chacune, une hauteur de mât de 42 m et 65 mètres seulement en haut de pâle. Le choix du type d’éoliennes a été réalisé dans un souci de prise en compte des impacts possibles. Le choix de moyennes éoliennes permet, à cet effet, une production suffisante et un impact paysager faible dépassant de quelques dizaines de mètres la cime des arbres de la zone. Des études de milieu, paysager et acoustique ont été menées par des bureaux d’études et des associations comme la FRAPNA Ardèche (Fédération de Protection de la Nature). Le projet est par ailleurs soutenu depuis le début par la Région Rhône-Alpes dans le cadre d’un appel à projet pour son caractère innovant et citoyen. Il a également l’avis positif du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.

Un projet qui répond aux enjeux de la transition énergétique au sein d’une zone favorable à l’éolien (SRE)

Ce projet doit contribuer à l’effort de développement de la production d’énergie électrique à partir d’une énergie renouvelable, décidé par le Gouvernement de longue date, conformément à ses engagements européens. Par ailleurs, il se situe dans une zone favorable du Schéma Régional Éolien (SRE) de Rhône-Alpes. Celui-ci ayant classé la commune de Saint-Julien-Labrousse dans la liste des communes situées en zone favorable.

Le Blocage de l’Armée de l’Air, seul obstacle au projet

Carte de la zone de survol militaire SETBA en Ardèche

Carte de la zone de survol militaire SETBA en Ardèche

Après une phase d’études et de mesure des vents qui a duré quatre ans, une demande de permis de construire a été déposée le 17 avril 2015 auprès des services instructeurs de l’État conformément à la réglementation. Dans ce cadre, la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche qui instruit le dossier a saisi parmi d’autres instances, l’Armée de l’Air qui a rendu un avis négatif au prétexte de sécuriser des secteurs d’entraînement très basse altitude (SETBA). Cet avis constitue aujourd’hui le seul obstacle au projet. Il intervient par ailleurs très tardivement, malgré plusieurs sollicitations en amont, à une étape où nous avons déjà engagé de nombreuses dépenses et mobilisé de nombreux habitants (près de 20 réunions sur la période). Pourtant, lors du démarrage du projet en 2011, l’Armée de l’Air avait autorisé l’implantation d’un mât de mesure des vents d’une hauteur de 50 mètres sur le lieu choisi pour installer les éoliennes, Par ailleurs l’Armée de l’Air à participé au processus de création de la réalisation du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) Rhône-Alpes et son annexe le Schéma Régional Éolien (SRE), dans lequel Saint-Julien-Labrousse est mentionnée comme commune favorable.

Un refus non justifié techniquement et légalement

Le refus par le Préfet du permis de construire n’a pas été justifié techniquement, le Préfet se contentant de suivre l’avis non motivé de l’Armée de l’Air. Pourtant, le projet prévu présente un impact négligeable en termes d’obstacle au vol :

  • les éoliennes se situent en bordure de zone SETBA Ardèche (4 km, soit 15 secondes de vol)
  • elles sont de moyenne taille, 64 m toute hauteur, et ne dépasseront, que de façon limitée, le sommet des bois présents en proximité ;
  • le projet est proche du parc éolien de Saint-Agrève comprenant six éoliennes de grande taille de plus de 125 mètres, créant ainsi une concentration relative des parcs afin de dégager, ailleurs, des zones propices à l’entraînement des aéronefs militaires,
  • enfin, le relief environnant proche (moins d’1 km) présente des altitudes boisées supérieures à celles des éoliennes prévues.
  • le passage d’objet volant non cartographié est autorisé dans la zone
  • les éoliennes pourront être cartographiées et seront donc connues des aviateurs.

De plus, les zones SETBA n’ont aucune valeur réglementaire, Les SETBA sont, en effet, un type de zone d’entrainement militaire non exclusive, où l’espace aérien est partagé entre l’ensemble des utilisateurs aéronautiques. En d’autres termes, il n’y existe aucune limitation de l’espace aérien aux autres usagers. Dès lors, Enercoop Rhône-Alpes, soutenu par l’association Énergie des Boutières , a décidé de déposer une requête demandant au juge d’annuler l’arrêté de refus de permis de construire du 9 mai 2016 pris par le Préfet de l’Ardèche, afin que le Préfet délivre finalement le permis.

Pour en savoir plus sur le projet : https://rhone-alpes.enercoop.fr/content/projet-eolien-en-ardeche