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Traitement des données collectées
Politique de confidentialité des données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2018-493 du 20 Juin 2018.
1-Le responsable de traitement
Responsable de ce site internet et de la collecte des données qui lui sont communiquées via le site internet : Claire HURTAUX à l’ALEC07, désignée depuis le 01/01/2023.
2-Les cookies
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3-Finalité de la collecte des données personnelles
L’ALEC07 peut être amenée à recueillir les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sur les formulaires de contact, de demandes, ou lors de sa navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes de l’utilisateur ou améliorer son expérience sur le site. L’ALEC07 est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
4-Partage et divulgation des données
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L’ALEC07 ne transmet les données de ses utilisateurs à un tiers que :
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– lorsque l’ALEC07 reçoit la requête d’une autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur ;
– lorsque l’ALEC07 fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.
5-Mesure de sécurité
L’ALEC07 fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les systèmes informatiques de l’ALEC07 sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.
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6-Les délais de conservation des données
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7-Droits des utilisateurs des données collectées
Dans les limites et réserves portées par la loi, l’utilisateur dispose de droits sur les données qui le concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :
- le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont bien traitées par l’ALEC07 et les modalités de traitement de ces données
- le droit d’accéder à ses données
- le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes
- le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées
- le droit à la limitation du traitement de ses données si ces données étaient utilisées
- le droit à la notification des mises à jour de ses données
- le droit à la portabilité des données qui lui sont fournies selon des procédés automatisés
- le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données, ou simplement à de la prospection commerciale
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit justifier de son identité et en faire la demande, par courriel à info@alec07.org ou par courrier à l’adresse suivante : ALEC07, 39 rue Jean Mermoz – 07200 AUBENAS
8-La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9-Mise à jour de la Politique de données personnelles
L’ALEC07 est susceptible de modifier la Politique des données personnelles. Si l’ALEC07 souhaite utiliser les données personnelles de l’utilisateur d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de données personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et les utilisateurs inscrits aux newsletters seront également averti par mail.
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Il est rappelé à l’utilisateur que tout conseil nécessite une analyse précise et personnalisée de sa situation. Par ailleurs, en raison du caractère particulièrement évolutif des aides financières à la rénovation énergétique et au développement des énergies renouvelables, l’utilisateur doit toujours veiller à actualiser et diversifier ses sources d’information.
