Bonne nouvelle pour les copropriétés !
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.
En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, il est dénommé CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique.
La loi de finance 2018 prévoit d’inclure les audits énergétique dans laes actions éligibles au CITE :
« le CITE sera étendu dans le cadre de l’examen de la loi de finances [2018] :
aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective,
aux frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.
Précisé par le CEDEF : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie
Qui fait référence à l’amendement de la Loi de Finances 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235C/AN/1904.asp
qui indique
« l) Aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, au titre de la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget. Pour un même logement, un seul audit énergétique ouvre droit au crédit d’impôt. » ;
Et dans son exposé sommaire :
« Concernant l’audit énergétique, les expérimentations réalisées, notamment sous le suivi de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), permettent d’intégrer cette prestation dans le champ du CITE dès l’année 2018, sous réserve qu’elle soit réalisée par un auditeur qualifié. Par ce biais, le Gouvernement souhaite encourager les contribuables à envisager la rénovation énergétique globale de leur logement et non plus seulement équipement par équipement, par la réalisation d’un audit complet assorti de préconisations de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique. »
Une bonne nouvelle donc mais attendons tout de même la loi de finance 2018 pour confirmer et voir quelles seront les modalités d’application !
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