Le décret n°2016-849 publié le 29 juin 2016 définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et précise son contenu. Le PCAET fait suite au plan climat-énergie territorial (PCET), existant depuis plusieurs années.
Le PCAET est défini par le décret comme l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Doivent adopter un PCAET avant le 31 décembre 2018 tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2017.
Voici quelques évolutions à noter concernant ce décret :
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la présentation des réseaux de transport d’énergie doit être intégrée au diagnostic
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« Les conséquences en matière socio-économique, prenant en compte le coût de l’action et de celui d’une éventuelle inaction » doivent être identifiées dans la stratégie
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le volet transport doit « préciser le calendrier de déploiement des infrastructures » relatives à la mobilité durable et « identifie les acteurs susceptibles de mener ces missions »
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