Lundi 30 janvier 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois…
Du nouveau pour le DDT que le propriétaire doit fournir au locataire…
Le Dossier de Diagnostic Technique contient les éléments suivants :
- constat de risque d’exposition au plomb ;
- diagnostic de performance énergétique ;
- copie de l ‘état d’amiante ;
- et, dans certaines zones, l’état des risques naturels et technologiques.
A cette liste s’ajoutent à présent 2 nouveaux diagnostics :
- sur l’état de l’installation intérieure de gaz (Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016) ;
- sur l’installation intérieure électrique lorsque ces dernières ont plus de 15 ans (Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016).
A noter que cette obligation se fait en 2 temps :
- à partir du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 ;
- le 1er janvier 2018, pour tous les autres !
Rappelons que les diagnostics des installations de gaz et d’électricité sont déjà obligatoire depuis respectivement 2007 et 2009 pour la vente de logements de plus de 15 ans. Cette réglementation a permis de mettre au jour que 2/3 des logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans présentent des points d’insécurité (Observatoire Promotelec du confort dans l’habitat).
Selon une étude de l’Observatoire National de la Sécurité Électrique, en France, sur un total de 35 millions de logements, 19 millions d’installations électriques peuvent présenter des risques.
Conso Mag (INC) a réalisé un petit film de 2 minutes pour récapituler le contenu du « dossier de diagnostic technique ».
Sources : www.conso.net et www.mon-immeuble.com.
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