Cumul éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt

Cette disposition prend effet à partir 1er mars 2016. Elle permet de bénéficier d’un avance gratuite du crédit d’impôt grâce à l’éco-prêt à taux zéro.

Pour tous les ménages

Ce cumul était déjà possible sous conditions de ressource. A partir du 1er mars 2016, tous les ménages y ont accès sans condition de ressource.

Crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique est un crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie : isolation, changement d’appareil de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple). Il est perçu en fin d’année de l’année suivant les travaux.

Exemple : j’isole la toiture de ma maison et je remplace ma chaudière fioul par une chaudière granulé en 2016. Je déclare ces travaux en même temps que mes revenus 2016, en mai 2017.  Je perçois le crédit d’impôt (sous forme de réduction à l’impôt sur le revenu ou de chèque) en automne 2017.

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui permet de financer :

• un bouquet de 2 travaux d’économie d’énergie minimum, ou
• une rénovation thermique globale.

La durée de ce prêt est modulable entre 3 et 15 ans.

Le montant du prêt est plafonné à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € dans les autres cas.

Exemple : j’isole la toiture de ma maison et je remplace ma chaudière fioul par une chaudière granulé en 2016. Je contracte un éco-prêt à taux zéro auprès de ma banque pour financer ce projet. Je commence à rembourser mes annuités dès validation du prêt. Je ne paye pas d’intérêt sur ce montant prêté et il m’évite de faire l’avance du montant du crédit d’impôt.

Pour bénéficier de ces aides

sont à respecter :

• des caractéristiques techniques,
• des critères d’accès.

Pour en savoir plus, contacter l’Espace ->Info énergie.