Jusqu’à présent, les personnes dont les ressources permettaient de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) pouvaient aussi bénéficier du tarif social de l’énergie.
Ce tarif était valable uniquement pour l’électricité et le gaz, à condition de connaître le dispositif et d’en faire la demande, entraînant un taux important de non recours à ce droit.
Depuis le 1er mai 2016, l’Ardèche est, avec l’Ariège, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, un des quatre départements choisis pour expérimenter un nouveau dispositif : le chèque énergie, une des mesures « phare » de la loi relative à la transition énergétique votée en août 2015.
Celui-ci sera automatiquement envoyé à tous les foyers éligibles quel que soit leur mode de chauffage. Il pourra être utilisé pour régler une partie de la facture de gaz, d’électricité, de bois ou de fioul, ou encore des travaux d’économies d’énergie. Son montant est établi en fonction des ressources financières et de la composition du foyer :
RFR : revenu fiscal de référence
UC : unité de consommation. L’UC est une échelle d’équivalence couramment utilisée par l’Insee, permettant de relativiser le revenu d’un ménage suivant sa taille et sa structure par âge. Dans chaque ménage fiscal, on compte le nombre d’équivalents adultes qui le composent :
– le premier adulte compte pour 1
– les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5
– les enfants de moins de 14 ans pour 0,3
À titre d’exemple, une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6000 euros recevra chaque année un chèque de 96 euros, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 euros recevra lui chaque année un chèque de 227 euros…
Si la mesure va dans le bon sens en étendant un dispositif qui a montré ses imites (le tarif social), les faibles montants proposés ne sont pas à la hauteur des moyens qu’il faudrait engager pour lutter contre la précarité énergétique, qui touche aujourd’hui près de 5 millions de personnes selon l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE).
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