Consultez le guide d’évaluation « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »
Ce guide proposé par le Ministère et à destination des locataires comme des propriétaires bailleurs propose, à l’aide de fiches pratiques, de faire une première analyse de la décence du logement.
Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement. A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques du logement décent et de cocher la ou les cases correspondantes.
A la fin de la visite d’évaluation, en fonction des signes de non-décence repérés, le locataire ou son bailleur peuvent ainsi évaluer la décence du logement et se reporter à la fin de ce guide aux démarches et recours à entreprendre, et trouver les adresses et contacts utiles.
Locataire ou bailleur, un litige vous oppose et vous souhaitez le régler à l’amiable ?
Contactez la commission départementale de conciliation (CDC) de l’Ardèche (04 75 66 53 00). Cette instance, composée à parts égales de représentants des bailleurs et des locataires, peut vous aider dans votre démarche.
Source : réseau RAPPEL
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