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Le chèque énergie bénéficie à près de 5,7 millions de ménages. Si vous êtes éligible, vous avez reçu automatiquement votre chèque énergie au mois de mai. Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour le recevoir.

Quelles dépenses le chèque énergie peut-il aider à payer ?

• Une facture auprès d’un fournisseur d’énergie, quel que soit le type d’énergie utilisée dans le logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…).

• Le paiement de certains travaux de rénovation énergétique du logement, réalisés par des entreprises RGE. L’entretien du système de chauffage ne fait pas partie des dépenses éligibles au chèque énergie.

Quelles sont les conditions d’éligibilité et le montant du chèque énergie ?

L’attribution et le montant du chèque énergie à un foyer dépendent de son revenu fiscal de référence par unité de consommation. Un test en ligne permet par ailleurs de vérifier son éligibilité.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du chèque énergie ?

Aucune démarche directe n’est à effectuer : chaque année les chèques sont automatiquement envoyés. Il est toutefois nécessaire d’avoir renvoyé sa déclaration fiscale de l’année précédente aux services des impôts (même pour les foyers non-imposables) et d’être locataire ou propriétaire d’un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le foyer en est exonéré).

Comment payer une dépense avec le chèque énergie ?

• Pour les factures d’électricité ou de gaz naturel : le chèque énergie s’utilise en ligne ou par courrier en renseignant ses références clients.
• Pour les factures de combustible (fioul, bois,…) ou de travaux de rénovation énergétique : le chèque énergie est remis directement au fournisseur ou au professionnel.

Quels sont les droits associés au chèque énergie ?

Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent faire valoir les droits suivants :

• La gratuité de la mise en service en électricité et gaz naturel,
• Un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement,
• L’absence de frais en cas de rejet de paiement,
• L’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale.

Le bénéfice de ces protections est automatique lorsque le fournisseur prend en compte le chèque énergie.

Remarque : Pour le cas d’un foyer ayant deux fournisseurs différents (ex : un pour l’électricité et un autre pour le gaz) et qui utilise son chèque auprès d’un des deux, il devra transmettre à l’autre fournisseur l’attestation jointe au chèque (par courrier ou en ligne). C’est un point important, car l’activation des droits associés au chèque énergie chez un fournisseur auprès duquel le foyer n’aura pas utilisé son chèque est conditionnée à la transmission de cette attestation à ce fournisseur.

Pour résumer, voici 2 vidéos explicatives publiées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le chèque énergie :

Ajustements liés au COVID-19

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire Covid-19, la nouvelle ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 proroge certains délais relatifs au dispositif du chèque énergie :

• Le délai de validité des chèques énergie de la campagne 2019 est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 inclus. Les bénéficiaires du chèque énergie 2019 pourront donc utiliser leurs chèques jusqu’à cette nouvelle date.
• La période de validité des attestations, c’est-à-dire des protections associées au chèque énergie, pour la campagne 2019 est prolongée jusqu’au 23 septembre 2020 inclus, conformément à la nouvelle date de validité des chèques énergie 2019.
• Le délai ouvert pour la réclamation d’un chèque énergie aux ménages qui ont obtenu, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, la disposition ou la jouissance d’un local imposable à la taxe d’habitation et qui souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l’année 2020 est prolongé jusqu’au 23 août 2020 inclus.