Face à la hausse du prix des énergies, le gouvernement a mis en place les chèques énergie visant a soutenir les ménages dans leurs dépenses énergétiques. Il est attribué sous condition de ressources.
Entre « chèque énergie », « chèque énergie exceptionnel« , « chèque énergie opération fioul« … suis-je éligible à tous ?
Les différents chèques en 1 coup d’œil :
Le chèque énergie :
Il est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré). Pour les Ardéchois, il a été adressé début avril pour l’ensemble des bénéficiaires éligibles (cf calendrier d’envoi)
Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €TTC. La règle de calcul appliquée pour définir son montant est fonction de la composition du foyer et du revenu fiscal de référence :
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier aux chèques énergie et estimer son montant en quelques clics, rendez vous sur le lien ci-après : simulateur en ligne
Le chèque énergie exceptionnel :
Si vous êtes déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un autre chèque énergie de 200 €.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, vous recevrez un chèque énergie de 100 €.
Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche de votre part.
Le chèque énergie opération fioul :
Pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie et l’ayant déjà utilisé auprès d’un vendeur de fioul domestique : vous allez recevoir automatiquement un chèque « exceptionnel fioul » d’un montant de 200 € à partir du mois de novembre 2022.
Pour les ménages se chauffant également au fioul mais ayant dépensé leur chèque énergie pour une autre source énergétique de chauffage, vous pouvez tout de même prétendre à ce « chèque exceptionnel opération fioul » d’une valeur de 200 €.
Il en va de même pour les ménages qui n’étaient pas éligible au chèque énergie du fait que leur ratio RFR/UC était supérieur à 10 800 €. Ceux-ci vont tout de même pouvoir prétendre à ce chèque énergie spécifique pour une valeur de 100 €, à la condition que leur ratio RFR/UC ne dépasse pas 20 000 €.
Pour ces deux dernières catégories de ménage, il faudra en faire la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) en répondant au questionnaire disponible ci-après : portail du chèque exceptionnel – opération fioul
Le chèque énergie exceptionnel bois
C’est un chèque énergie exceptionnel de 50 € à 200 €, destiné à régler les factures d’achat de bois et assimilés (granulés, bûches, bûchettes ou plaquettes).
Il est destiné aux ménages se chauffant au bois ou assimilés (chauffage individuel ou collectif), selon les revenus et la composition du foyer.
Demande formulée entre le 27 décembre 2022 (16 janvier 2023 pour les ménages disposant d’un chauffage collectif au bois) et le 30 avril 2023.
Pour bénéficier, il faut faire la demande en ligne (https://chequeboisfioul.asp-public.fr/chqfuel/)
Non encaissable en banque, il doit être remis aux vendeurs afin d’être imputé sur le montant des factures.
Puis-je cumuler ces différents chèques ?
L’ensemble de ces dispositifs sont cumulables entre eux, si toutefois le ménage remplit toutes les conditions pour prétendre à chacun d’entre eux. Ainsi, l’aide pouvant être perçue peut atteindre plus de 650 € pour un foyer.
Important :
Les chèques énergies sont envoyés à l’adresse fiscale du foyer connue à la date du 31 mars 2022. Pour les ménages ayant déménagé après la date du 31 mars 2022, il est impératif de contacter le service assistance pour signaler ce changement de situation. Ce service est également disponible pour répondre aux questions sur le dispositif des chèques énergie ainsi qu’aider à l’utilisation du portail.
Le numéro à composer :
Bon à savoir :
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour financer certains travaux d’économie d’énergie. Pour convertir votre chèque énergie en chèque travaux, contactez le service d’assistance.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Le site France Rénov’ met à disposition la liste de ces professionnels, ainsi que des conseils et des informations sur les aides financières disponibles.
Pour utiliser votre chèque énergie :
- Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer la facture ;
- Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie : dans ce cas, vous pouvez échanger votre chèque énergie contre un nouveau chèque travaux de la même valeur, qui sera valable pendant 2 années supplémentaires, et qui sera utilisable uniquement pour payer des travaux d’économie d’énergie (avec ce nouveau chèque, vous ne pourrez pas régler une facture d’électricité, de gaz, de fioul, etc.) ;
- Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans.
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