Globalement, les conditions d’obtention du crédit d’impôt restent identiques en 2018 mise à part des différentes dispositions évoquées courant décembre.
QueLLES INFORMATIONS A retenir POUR LE CRÉDIT D’IMPÔT 2018 ?
Reconduction du crédit d’impôt pour 2018, qui reste globalement favorable à l’engagement de travaux d’économie d’énergie avec un taux de 30% sur les dépenses éligibles. De nouvelles dépenses s’ajoutent à la liste :
- Audit énergétique hors cas obligatoire, « comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique ».
- Frais et droits de raccordement à un réseau de chaleur.
– Évolutions majeures du CITE :
- Les dépenses de matériel d’isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage (mention sur le devis) payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées à ce titre entre le 1er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
- Les dépenses d’acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
- Maintien de l’éligibilité des taux de 30% pour les fenêtres (pour remplacement de simple ou double vitrage), volets isolants, portes d’entrée et chaudière fioul à haute performance énergétique, si devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018.
Textes de référence :
La loi de finances parue au Journal Officiel le 30 décembre 2017, l’article 79,
Article 200 quater du Code général des impôts
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