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Afin d’encourager l’utilisation des modes de transport alternatifs pour les déplacements domicile-travail, notamment dans le contexte du déconfinement, le décret du forfait mobilités durables entre en vigueur dès lundi 11 mai (initialement prévu au 1er juillet). Ce forfait est l’une des mesures phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019.

Jusqu’à 400 euros par an

Les employeurs privés peuvent dès aujourd’hui mettre en place le « forfait mobilités durables » de manière facultative. Ce forfait permet de rembourser jusqu’à 400 euros par an aux salariés qui se rendent au travail avec des modes alternatifs à la voiture individuelle, tels que :

• le vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique,
• le covoiturage, en tant que chauffeur ou passager,
• les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (par exemple vélos, trottinettes ou scooters électriques),
• l’autopartage (véhicule à motorisation non thermique, donc électrique, hybride rechargeable ou hydrogène),
• et le transport en commun avec des titres de transport (hors abonnement).

Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Autres avantages

Autre nouveauté : pour le vélo personnel, des dépenses d’achat, de location, de réparation ou d’accessoires seront éligibles au forfait mobilités durables.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun déjà en vigueur, la somme des deux montants étant plafonnée à 400 euros.

Le remboursement est exonéré de cotisations sociales et fiscales, pour le salarié comme pour l’employeur.

Dans la fonction publique d’État, un « forfait mobilités durables » de 200 euros par an est mis en place, et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

Pour aller plus loin :

Télécharger le document pédagogique proposé par France Mobilités afin d’accompagner le secteur privé à la mise en place du « forfait mobilités durables ».

Voir le communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lire le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables ».

Lire l’article concernant l’application dans la fonction publique, avec une fiche d’application.

Renseignements :
Teresa RENNER, chargée de mission mobilité ALEC07
renner@alec07.org