Le 9 Fevrier 2015, Ségolène ROYAL Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présneté les résultats de l’Appel à Projet territoires à énergie positive pour la croissance verte. Pour rappel, cet Appel à projet avait été lancé le 10 octobre dernier
Cet appel à projet a rencontré un vif succès. La réponse des collectivités a été d’une ampleur exceptionnelle : 528 territoires ont exprimé le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique de notre pays. Les candidatures se répartissent en trois familles :
- Les territoires à énergie positive pour la croissance verte Les 212 collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Les aides seront mobilisées via le le fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Les aides accordées pourront « compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’Anah, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat »
- Les territoires à énergie positive en devenir. Les collectivités qui ont été retenues au titre des territoires à énergie positive en devenir seront invitées à rencontrer les équipes de la communauté de travail régionale (conseil régional, DREAL et Ademe) afin de bénéficier d’un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d’un contrat régional de transition énergétique.
- Les contrats locaux de transition énergétique. Plusieurs collectivités ont fait le choix de présenter un projet ciblé qui contribue à la transition énergétique (un équipement, une rénovation, un service de mobilité…). Elles seront accompagnées par les services de l’État (préfecture, direction départementale des territoires) pour concrétiser leur projet et accéder aux financements. Pour matérialiser cet accompagnement, les collectivités se verront proposer des contrats locaux de la transition énergétique signés entre l’État, l’Ademe et les élus du territoire.
Le dossier de presse diffusé le 9 février détaille l’ensemble des mesures pour lesquels les territoires Lauréats seront traités de façon prioritaire.
En Ardèche 4 Territoires Lauréats
La liste des territoires Lauréats a été présentés. En Ardèche les Lauréats se répartissent comme suit :
- Territoire à énergie positive pour la croissance verte : Communauté de Communes du Pays de Vernoux
- Territoire à énergie positive en devenir : Le territoire de l’Ardèche verte (Syndicat mixte Ardèche verte)
- Contrats locaux de transition énergétique : Val’Eyrieux Energies Positives V2E+ (CC Val’Eyrieux ) et TEPCV du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche et les syndicats mixtes de préfiguration des 2 SCOT (SYMPAM et SMEOV)
Pour voir toute la liste territoires lauréats TEPCV
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