Le vélo = un mode de transport de nouveau pris au sérieux
Jusqu’à présent, les dispositifs d’aide aux déplacements domicile-travail en France ont pratiquement ignoré le vélo comme mode de transport. Depuis le 1er février 2016, la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo fait bénéficier aux cyclistes des mêmes avantages que les salariés utilisant les transports en commun, leurs deux roues ou la voiture. La création de cette indemnité a été inscrite dans la loi de Transition énergétique pour la croissance verte afin d’inciter davantage de salariés à se rendre au travail à vélo.
La loi de la transition énergétique a également instauré une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour les déplacements quotidiens.
Ces nouveaux outils viennent compléter l’existant : la participation de l’employeur à l’abonnement d’un service public de location de cycles. Celle-ci est obligatoire si le vélo est utilisé pour le trajet domicile-travail.
Comment fonctionne l’indemnité km vélo ?
L’employeur prend en charge de manière volontaire les frais des trajets domicile-travail effectués à vélo, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Le montant de l’indemnité est fixé à 25 centimes d’euros par kilomètre parcouru (cf. décret n° 2016-144 du 11 février 2016).
Pour mettre en place l’IKV au sein d’un établissement, les modalités d’application doivent faire l’objet :
- soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
- soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.
L’employeur est sur cette participation exonéré de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié (mais peut verser davantage). Pour les salariés, l’indemnité kilométrique vélo est exonérée d’impôt sur le revenu, également dans la limite de 200 € par an (comme pour la participation de l’employeur au frais de transport en commun).
L’indemnité sera calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail, multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés.
La loi n’impose pas un système de contrôle interne. Toutefois, l’employeur peut définir des éléments justifiant cette prise en charge dans le cadre d’un accord d’entreprise, par exemple sous forme d’une déclaration sur l’honneur de la part du salarié bénéficiaire.
Cette indemnité peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement de transport si le vélo permet de rejoindre l’arrêt de transport public le plus proche du domicile. Par exemple : lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
Cliquer ici pour voir la fiche pratique du Service public : « Usage du vélo par les salariés : incitations de l’employeur »
Cliquer ici pour trouver plus d’informations et des modèles d’accord d’entreprise.
Dans la fonction publique, le dispositif s’applique à titre expérimental pour deux ans (du 1er septembre 2016 au 31 août 2018) uniquement aux agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi qu’aux établissements publics rattachés à ses ministères. Voir la note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo dans le service public.
Comment encourager la mise en place dans les entreprises ?
Le Club des villes et territoires cyclables et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ont créé l’observatoire de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), dans l’objectif de faire connaître le dispositif et d’aider les entreprises à le mettre en place.
L’observatoire doit aussi permettre de valoriser les structures qui s’y engagent et d’établir un suivi de sa mise en œuvre.
Pour connaître les entreprises engagées, cliquer ici.
Votre établissement a mis en place l’indemnité pour ses salariés ? Pour remplir le formulaire de l’observatoire afin de donner de la visibilité à votre action, cliquer ici.
Quels impacts sur la mobilité des salariés ?
Selon l’INSEE, en 2015 seulement 2 % des actifs se rendent au travail à vélo. cf. la présentation des statistiques INSEE, à consulter ici.
En 2014, 18 entreprises volontaires ont participé à une expérimentation, proposant 0,25 € /km parcouru aux salariés cyclistes. Durant cette expérimentation, le nombre total d’employés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail est passé de 200 à 419 personnes. Ce succès a encouragé la création de l’indemnité kilométrique vélo pour tous les salariés en France.
Cliquer ici pour connaître les résultats d’une deuxième expérimentation lancée par l’ADEME en 2015.
En dehors du report modal et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, les retombées positives attendues de ce dispositif concernent plus particulièrement :
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la santé publique
Le vélo représente une activité physique qui améliore la santé des personnes, elle permet entre autres une prise de conscience des effets néfastes de la sédentarité, ainsi qu’une meilleure productivité au travail, effets positifs qui se répercuteront sur le budget de la Sécurité sociale (= dépenses de soins évitées).
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la sécurité routière
Diverses études ont observé le phénomène de la « sécurité par le nombre », selon lequel l’exposition aux risques d’accidents pour piétons et cyclistes est d’autant plus faible que le nombre d’usagers des modes actifs est important.
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une revalorisation symbolique du vélo
Jusqu’à maintenant, en France, le vélo n’était plus traité comme un mode de déplacement mais plutôt comme un sport ou loisir. La mise en place du dispositif rétablit un certain équilibre symbolique et favoriserait ainsi le report modal vers le vélo.
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un impact positif sur les inégalités de revenu
Même si les principaux freins à l’usage du vélo ne sont pas d’ordres financiers (manque d’aménagements cyclables et de stationnements, méconnaissance des itinéraires…), ce sont les personnes les moins aisées qui seront les plus susceptibles d’utiliser le vélo comme mode de transport principal. Le dispositif pourrait donc avoir un effet redistributif positif.
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