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Suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi climat et résilience a été définitivement adoptée par le Parlement le mardi 20 juillet 2021. Des 150 propositions de la Convention, en découle aujourd’hui cette loi.

Ce projet de loi a pour objectif de porter la lutte contre les dérèglements climatiques et de proposer des actions concrètes de résilience face à ces menaces. Il s’agit ici du grand chantier axé sur l’écologie, impulsé par Emmanuel Macron.

Malgré l’approbation de certains, d’autres voix s’élèvent contre le projet de loi, jugeant ses ambitions trop faibles. Des organisations telles que, les Amis de la Terre, Extinction Rébellion, Greenpeace, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, Unis pour le climat et la biodiversité ou encore Youth for Climat, estiment qu’en l’état, le texte ne permettra pas à la France de respecter la trajectoire de réduction de 40% des gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Calendrier de mise en œuvre de la loi climat et résilience

Dès la promulgation de la loi :

• Éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires
• Menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires
• Pouvoir donné aux maires pour l’encadrement des vitrines publicitaires
• Renforcement des sanctions pour les atteintes aux droits de l’environnement
• Fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles (dérogations possibles pour les surfaces de ventes de moins de 10 000 m²)

À partir de 2022 :

• Fin des chauffages sur les terrasses
• Fermetures des lignes aériennes lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30
• Premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d’électroménagers : création d’une étiquette environnementale obligatoire
• Fin de la publicité sur les énergies fossiles
• Gel des loyers dans les passoires thermiques de classes F et G
• Obligation d’audit énergétique pour les logements mis en vente, pour les classes F et G également

À partir de 2023 :

• Interdiction de mise en location des logements classés G
• Début d’application des interdictions de circulation de véhicules polluants dans une dizaine d’agglomérations en dépassement des seuils de pollution de l’air (crit’air 5 en 2023, 4 en 2024 et 3 en 2025)
• Expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes pour l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques dans les zones à faibles émissions
• Option végétarienne quotidienne dans les cantines gérées par l’État
• Premiers affichages environnementaux pour les produits alimentaires et textiles

À partir de 2025 :

• Création de zones laissant les voitures les plus polluantes à l’extérieur des centres-villes dans les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants
• Audit énergétique obligatoire pour les logements mis en vente de classe E

À partir de 2028 :

• Interdiction de mise en location des logements classés F
• Interdiction de publicité pour les véhicules les plus polluants

À partir de 2030 :

• 20% des surfaces des grandes surfaces dédiées au vrac
• Interdiction de vente des véhicules les plus polluants

À partir de 2034 :

• Interdiction de mise en location des logements classés E

En amont à la promulgation de la Loi climat et résilience, le Haut Conseil pour le climat a publié un avis pointant tout de même des insuffisances quand aux ambitions de ce texte.

Ces mesures constitueraient donc une part importante de l’effort à engager mais ne permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas-carbone.

Haut conseil pour le climat, avis portant sur le projet de loi climat et résilience, page 5

Francetvinfo met en relief le fait que « le Haut conseil pour le climat est formel : la France est en retard sur sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». De nombreuses mesures portent sur des périmètres d’application restreints couvrant une part insuffisante des activités émettrices de gaz à effet de serre en France.

Le Sénat réaffirme également l’urgence de s’aligner sur l’objectif européen d’une réduction des gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030. Dans son texte de loi, la France vise une réduction de 40%.

N’oublions pas que la décennie en cours est cruciale pour réaliser les changements compatibles avec les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Des mesures phares sont prises au niveau national mais chaque territoire doit s’approprier et continuer d’avancer sur ces enjeux. C’est à nous, ardéchoises et ardéchois, de coopérer localement afin de proposer de vraies alternatives aux dérives climatiques s’annonçant.

Vous avez un projet en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique en Ardèche, contactez nous !

L’ALEC07 est un pôle de ressources et d’expertises à votre service sur le département.