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La Fabrique écologique est une association de promotion de l’écologie et du développement durable. Elle travaille à l’élaboration d’études et de propositions concrètes sur ces sujets.

Le 14 octobre 2020, l’association a publié une note intitulée « Mettre les territoires au service de l’économie circulaire, pour une sobriété et une symbiose territoriale« .

Cette note est pour 2 mois ouverte à contribution citoyenne !

Une approche selon trois principes:

– l’économie circulaire doit être transversale, soit opérant un lien entre les différents domaines du social ;

– sobre, car visant à réduire les matières premières ;

– symbiotique, avec pour objectif d’optimiser la relation entre productivité et ressources

« Mettre les territoires au service de l’économie circulaire », La Fabrique écologique, octobre 2020, 44p.

Les recommandations principales de cette étude touchent à :

• la définition d’un indice de circularité de référence comme outil de service public,
• de nouveaux outils pour une commande publique circulaire par un Label de Commande Publique Circulaire et des formations,
• la définition de Plans de Circularité Territoriale permettant la création de cadres stratégiques, collaboratifs et opérationnels.

La loi Anti-gaspillage (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a permis de mettre ce sujet en débat et de poser les bases d’un cadre réglementaire.

La loi va dans le sens d’une meilleure information des consommateurs (indice de réparabilité, information sur la disponibilité des pièces détachées, harmonisation des consignes de tri…), de la lutte contre le gaspillage avec l’interdiction de destruction des invendus, et du renforcement de la responsabilité des producteurs. Le concept de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est étendu à la notion de prévention des déchets et d’écoconception et le dispositif est élargi à de nouvelles filières, et notamment à la filière Bâtiment. Par ailleurs, l’application de bonus/malus sur les éco-contributions est réaffirmée pour l’ensemble des filières REP et ceux-ci pourront atteindre jusqu’à 20% du prix de vente hors taxe du produit. Enfin, la commande publique devra comporter des critères d’économie circulaire, dès 2021.