Le vélo = un mode de transport de nouveau pris au sérieux
Jusqu’à présent, les dispositifs d’aide aux déplacements domicile-travail en France ont pratiquement ignoré le vélo comme mode de transport, hormis la participation de l’employeur à l’abonnement à un service de location de cycles. Cette situation change avec la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo, faisant ainsi bénéficier les cyclistes des mêmes avantages que les salariés utilisant les transports en commun, leurs deux roues ou voiture. La création de cette indemnité a été inscrite dans la loi de Transition énergétique pour la croissance verte afin d’inciter davantage de salariés à se rendre au travail à vélo.
La loi de la transition énergétique a également instauré une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens.
Comment fonctionne l’indemnité km vélo ?
L’employeur prend en charge de manière volontaire les frais des trajets domicile-travail effectués à vélo. Le montant de l’indemnité est fixé à 25 centimes d’euros par kilomètre parcouru (cf. décret n° 2016-144 du 11 février 2016).
Pour mettre en place l’IKV au sein d’un établissement, les modalités d’application doivent faire l’objet :
- soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
- soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.
L’employeur est sur cette participation exonéré de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié (mais peut verser davantage). Pour les salariés, l’indemnité n’est pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu, également dans la limite de 200 €.
L’indemnité sera calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. L’employeur doit disposer d’éléments justifiant cette prise en charge, par exemple sous forme d’une déclaration sur l’honneur de la part du salarié bénéficiaire. Cette indemnité peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement du domicile à une gare, par exemple lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
Dans la fonction publique, le dispositif s’applique à titre expérimental pour deux ans (du 1er septembre 2016 au 31 août 2018) aux agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics.
Cliquer ici pour voir la fiche pratique du Service public : « Usage du vélo par les salariés : incitations de l’employeur »
Quels impacts sur la mobilité des salariés ?
En 2014, une expérimentation avait été ménée dans 18 entreprises volontaires, proposant 0,25 € par kilomètre parcouru aux salariés cyclistes. Durant l’expérimentation, le nombre total d’employés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail est passé de 200 à 419 personnes. Ce succès a encouragé la création de l’indemnité kilométrique vélo pour tous les salariés en France.
En dehors du report modal et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, les retombées positives attendues de ce dispositif concernent plus particulièrement : (cf. rapport interministériel 2013, à consulter ici)
– la santé publique : Le vélo représente une activité physique qui améliore la santé des personnes, elle permet entre autres une prise de conscience des effets néfastes de la sédentarité, ainsi qu’une meilleure productivité au travail, effets positifs qui se répercuteront sur le budget de la Sécurité sociale (= dépenses de soins évitées).
– la sécurité routière : Diverses études ont observé le phénomène de la « sécurité par le nombre », selon lequel l’exposition aux risques d’accidents pour piétons et cyclistes est d’autant plus faible que le nombre d’usagers des modes actifs est important.
– une revalorisation symbolique du vélo : Jusqu’à maintenant, en France, le vélo n’était plus traité comme un mode de déplacement mais plutôt comme un sport ou loisir. La mise en place du dispositif rétablit en certain équilibre symbolique et favoriserait ainsi le report modal vers le vélo.
– un impact positif sur les inégalités de revenu : Même si les principaux freins à l’usage du vélo ne sont pas d’ordres financiers (manque d’aménagements cyclables et de stationnements, méconnaissance des itinéraires…), ce sont les personnes les moins aisées qui seront le plus susceptibles d’utiliser le vélo comme mode de transport principal. Le dispositif pourrait donc avoir un effet redistributif positif.
Article suivant
