Par le premier, la Région souhaite soutenir des projets partenariaux décentralisés de production d’énergies renouvelables, ancrés sur le territoire, et dont la gouvernance est portée localement (les particuliers à titre individuel, l’État, les Conseils Départementaux et de leurs établissements publics sont néanmoins exclus).
L’aspect partenarial est mis en avant, pour permettre à différents porteurs de construire leur projet grâce à une participation significative des acteurs locaux publics et/ou citoyens au capital de la structure porteuse. C’est-à-dire : collectivités, citoyens, outils de financements régionaux (OSER), sociétés d’économie mixte (SEM) locales.
A ce titre les projets présentant au moins 40% du capital détenu par des « fonds citoyens » et/ou des « fonds publics locaux » seront privilégiés.
- Le montant d’aide maximal sera de 30 % sur l’assiette éligible.
- Dans le cas particulier d’une collectivité portant « seule » le projet, un taux d’aide maximum de 15 % sur l’assiette éligible sera appliqué.
- Pour les projets incluant du solaire thermique, le montant de l’aide sur le volet solaire thermique pourra être porté à 65% quel que soit le porteur. Des projets multiénergies sont donc attendus.
- Les taux sont des taux maximum et peuvent être modulés en fonction de l’analyse de la rentabilité des projets
- Aide régionale est plafonnée à 200 000 € par projet. Les projets d’un montant d’investissement supérieur à un certain seuil sont orientés prioritairement vers le fonds FEDER. Ce seuil est de 500 000 € à titre indicatif, mais pourra être révisé en fonction des projets.
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Le second appel à projet, « Innovation et expérimentations territoriales » favorisera les partenariats. Le projet doit ainsi être porté par un ensemble d’acteurs privés et/ou publics (grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, start up, pôles de compétitivités, centres de recherche, collectivités…) connectés pour faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie.
Les axes d’innovation retenus sont :
- les énergies renouvelables
- les bâtiments
- le stockage et la conversion de l’énergie
- les usages (mobilité, éclairage public, approches numériques)
Les projets seront préférentiellement présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium (sont exclus les particuliers à titre individuel et l’État)
En outre les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € seront privilégiés
Les aides régionales sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafond :
- Grandes entreprises et collectivités locales : 20%,
- Petites et moyennes entreprises : 30%,
- Plafond de subvention régionale : 500 000€.
Les règlements de ces AAP sont disponibles ici :
Réglement AAP-ENERGIE-PROJETS-PARTENARIAUX
Règlement AAP-ENERGIE-INNOVATIONS-EXPERIMENTATIONS
Pour toute demande de renseignement ou d’accompagnement pour une candidature à ces deux AAP, n’hésitez pas à nous contacter :
Nicolas SERIKOFF
Chargé de mission électricité décentralisée et projets socialement innovants
serikoff@polenergie.org
09 64 04 30 33
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