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réduire la dépense énergétique : une aide pour les collectivités ardéchoises

Le Conseil Départemental de l'Ardèche renouvelle son appel à projet transition énergétique pour les collectivités en 2016.

Appel à projets Ardèche durable 2016 vers une transition énergétique

L’appel à projets Ardèche durable comporte deux volets :

Volet PROJETS STRUCTURANTS : aide aux projets d’investissement structurants à l’échelle d’un territoire, s’inscrivant en priorité dans les thématiques suivantes:

Equipements scolaires
Equipements culturels (salles de spectacle, cinémas, lieux d’enseignement artistiques, musées labellisés)
Equipements sportifs (gymnases, piscines), bases de loisirs
Maisons de santé
Structures d’accueil de la petite enfance
Bibliothèques/Médiathèques
Pôles multimodaux de transport
Réseaux de chaleur à énergie renouvelable (chaufferies bois, méthanisation…).

Les travaux de voirie ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Volet PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE : aide aux projets d’investissement dont la nature est de viser à prévenir la dépense énergétique :

– Voies douces / voies vertes

Aménagements d’itinéraires inscrits au schéma de voies douces structurantes adopté le 14 avril 2011 par l’Assemblée Départementale ou retenus dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région.

– Opérations d’économie d’énergie dans des bâtiments communaux ou intercommunaux (dont les logements)

Le bâtiment doit être propriété de la collectivité ou de l’intercommunalité.

Travaux d’isolation thermique de bâtiments existants (dont aménagement de logements). Le bâtiment rénové doit ainsi pourvoir bénéficier a minima d’un classement en catégorie C au sens du diagnostic de performance énergétique, ou pour un logement permettre d’économiser 50% de la facture énergétique.

Les constructions neuves ou les projets ayant pour seul but la mise aux normes réglementaires ne sont pas éligibles.

Pour être retenu dans l’appel à projet, la collectivité devra avoir réalisé un bilan énergétique de l’ensemble de son patrimoine et les travaux proposés doivent figurer comme prioritaire dans le plan d’action.

– Acquisition de véhicules électriques