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Rénovation énergétique : les dispositifs d’aides locaux et nationaux

De nombreux dispositifs d'aides financières et d'accompagnement existent pour lutter contre la précarité énergétique, mais il est parfois difficile d'y voir clair . Tour d’horizon de ces dispositifs.

Crédit d’impôt transition énergétique, programme Habiter Mieux, aides des collectivités, ou encore auto-réhabilitation accompagnée : Tour d’horizon de ces dispositifs d’aides financières et d’accompagnement qui existent pour lutter contre la précarité énergétique.

Le fonds départemental d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie

Tout d’abord, l’aide du fonds départemental d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : elle avait été arrêtée en 2014 en raison d’une consommation rapide de la totalité du budget disponible, mais a repris en 2015 selon de nouvelles modalités. Le principal changement opéré par le Conseil Régional est la déconnexion complète avec les aides de l’Anah : son obtention reste tout de même conditionnée au respect des plafonds de ressources de l’Anah, mais elle ne peut plus venir compléter les aides du programme Habiter Mieux pour boucler les plans de financement dans les situations les plus difficiles. L’animation du dispositif est maintenant assurée par le PACT H&D.

Le programme Habiter Mieux de l’Anah

Avant juillet 2014, une aide de 50 % du montant des travaux était possible pour les propriétaires occupants (PO) aux revenus très modestes, et 35 % pour ceux aux revenus modestes. Désormais, en raison du succès plus important que prévu de ce dispositif, des arbitrages ont été décidés afin de permettre à l’agence de continuer de répondre aux demandes. Les plafonds d’éligibilité à ces aides ont donc été ramenés aux niveaux auxquels ils étaient avant juillet 2013, concentrant ainsi les moyens de l’agence en direction des ménages qui en ont le plus besoin, c’est à dire les ménages aux revenus très modestes.

L’aide disponible est désormais de 35 % du montant des travaux pour les PO aux revenus très modestes, et elle peut être portée à 50% pour les logements indignes ou très dégradés, complétée d’une aide forfaitaire complémentaire de 2 000 €. Des aides complémentaires sont également accordées par certaines collectivités locales : la liste de ces collectivités est disponible auprès du Point Rénovation Info Service (PRIS) de l’Ardèche, animé par Polénergie.

Dispositif expérimental d’auto-réhabilitation accompagnée

Depuis avril 2014, un dispositif départemental d’auto-réhabilitation est en place pour accompagner les personnes qui souhaitent réaliser elles-mêmes tout ou partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation nationale « Éco-habitat » de la Fondation de France, et un de ses principaux objectifs est de permettre à ses bénéficiaires de faire eux-mêmes une partie des travaux d’amélioration thermique et énergétique de leurs logements tout en bénéficiant des différentes aides financières habituellement réservées aux personnes qui confient l’ensemble du chantier à des professionnels.

Ce projet est aussi l’occasion d’expérimenter différents types de pratiques innovantes : chantiers participatifs, isolation écologique avec des matériaux locaux et/ou de récupération, achats groupés, financements solidaires,… On ne s’interdit rien, on veut montrer par là qu’avec un brin d’imagination et d’aide (technique et financière) la rénovation écologique performante peut être accessible à tous.

Pour qui ? (Critères cumulatifs)

Personnes en situation de précarité énergétique, c’est à dire rencontrant des difficultés à payer leurs factures de chauffage et/ou souffrant d’inconfort thermique dans leur logement.
Propriétaires occupants aux revenus modestes (plafonds de l’Anah janvier 2014) ou propriétaires bailleurs dont les locataires sont en situation de précarité énergétique constatée.
Personnes motivées pour réaliser une partie des travaux elles-mêmes (degré de participation à définir).

Quels travaux ?

Isolation thermique des murs, de la toiture, du plancher bas et des parois vitrées.ET/OU
Changement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui permet de réduire les consommations d’énergie.

Quelles aides ?

Programme Habiter Mieux de l’Anah et complément éventuel des collectivités.
Prêts gratuits, à taux zéro ou à taux bonifiés : éco-prêt à taux zéro, micro-crédit habitat, CAF, Caisses de retraite,…
Crédit d’Impôt Transition Énergétique de 30 % du montant des travaux.

NB : dans tous les cas, le montant des aides ne pourra excéder le montant des travaux.