Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Un diagnostic obligatoire
La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion :
- De la vente d’un bien immobilier : dès le 1er novembre 2006 :
Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments devront être accompagnés en métropole d’un diagnostic de performance énergétique (réalisé à la charge du vendeur).
- De la construction d’un bâtiment / location d’un bien immobilier : à compter du 1er juillet 2007 :
Le maître d’ouvrage d’une construction devra faire établir un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception des travaux portant sur l’immeuble ou la maison. Il le remettra au propriétaire final s’il est distinct du maître d’ouvrage.
Egalement à partir de cette date, un diagnostic de performance énergétique devra être joint aux contrats de location des biens immobiliers.
A compter de ces dates, les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Des informations utiles sur l’énergie et les émissions de CO 2
Ce diagnostic informe sur les consommations énergétiques, les émissions de CO 2 et le coût annuel en €uros, signalant de façon simple les meilleurs bâtiments comme les plus mauvais. Il est accompagné de recommandations qui orientent les propriétaires ou gestionnaires sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance thermique de leur bâtiment.
La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
 une étiquette pour connaître la consommation d’énergie en kWh d’énergie primaire par m² et par an (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves)
|
|
 une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre en kg équivalent CO2 par m² et par an. |
Des recommandations techniques
Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie, de mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer mais aussi de savoir comment les réduire (recommandations de gestion et de comportement, recommandations de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre).
Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre. Les étiquettes énergie et climat des bâtiments publics sont différentes de celles pour les logements. Il en existe trois modèles différents, selon l’activité et l’occupation du bâtiment (bureaux, enseignement, hôpitaux, gymnases, etc).
Et pour vos questions relatives à l’énergie….
Les conseillers de l’ESPACE INFO-ENERGIE de l’Ardèche sont des spécialistes indépendants qui vous informent et vous conseillent gratuitement sur les gestes économes, la maîtrise de votre consommation d’énergie, les travaux d’isolation, le choix de votre système de chauffage, les énergies renouvelables, les aides financières…
