Projets éoliens et Zone de Développement Eolien

Zone de développement Eolien (ZDE) :

Définition

Une ZDE définit les zones éligibles à l’obligation d’achat de l’électricité éolienne par EDF au tarif régulé de 8,2 c€ les 10 premières années, puis à un tarif dégréssif, adapté à sa productivité pendant les 5 années suivantes.

Les ZDE représentent un périmètre à l’intérieur duquel l’éolien semble adapté mais ATTENTION la présence d’une ZDE ne signifie pas l’acceptation de tous les permis de construire de projet éolien déposés dans ce périmètre.

Dans tous les cas (hors ou dans ZDE), les permis de construire de projet éolien doivent faire l’objet d’une étude d’impact.

Des projets éoliens peuvent voir le jour hors ZDE mais ils ne sont pas soumis à l’obligation d’achat de l‘électricité éolienne par EdF. Cependant, d’autres opérateurs électriques peuvent acheter cette électricité hors ZDE.

Instruction des dossiers

En Ardèche, l’instruction des dossiers est réalisée par le pôle éolien, pôle de compétences regroupant plusieurs services de l’Etat et dirigé par la DDE. Les services concernés sont :

Direction du pôle éolien : Direction départementale de l’equipement,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Préfecture de l’Ardèche, DAED, BUE,
Direction régionale de l’environnement,
Direction des services fiscaux,
Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement,
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt,
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales,
Direction départementale de la jeunesse et des sports,
Service départemental de l’architecture et du patrimoine,
Direction générale de l’aviation civile,
Ademe,

Météo France.

Ce pôle éolien examine les dossiers de ZDE et les dossiers de projet d‘éolien :

en amont, afin d’orienter les collectivités porteuses de projet,

en instruction, le pôle éolien émet son avis sur le projet.

Recommandations

Il existe un document cadre sur l’éolien en Ardèche qui sera mis à jour prochainement, qui peut servir de base à la reflexion des projets.
Les ZDE seront portées de préférence par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et regroupements d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Les ZDE sont un outil électrique mais aussi un outil d’aménagement du territoire.
Attention au mitage dans la réalisation des ZDE.
Attention à ne pas bloquer le développement du petit éolien. Lors de la création d’une ZDE, une puissance maximum et une puissance mimimum sont fixées. La puissance maximum représente la puissance cumulée maximum autorisée sur la ZDE. La puissance minimum indique la plus petite puissance d‘éolienne autorisée sur la ZDE. Afin de ne pas bloquer le développement du petit éolien, il s’agit de fixer une petite puissance minimum.