Les bénéficiaires sont :
- les bailleurs sociaux et privés en conventionnement avec l’ANAH,
- les collectivités territoriales,
- les syndicats d’énergies,
- les parcs naturels régionaux,
- les entreprises,
- les Sociétés Civiles Immobilières (si celles-ci répondent à la définition européenne d’une PME),
- les copropriétés ou syndics,
- les associations,
- les entrepreneurs en nom propre pour le secteur du tourisme ou agricole.
Polénergie peut vous accompagner pour réussir votre projet bois-énergie et accéder aux subventions.
Critères d’éligibilité : pas de changement
Que les bâtiments alimentés en chauffage par la chaudière ou le réseau de chaleur bois ne soient pas des passoires thermiques :
- bâtiments existants : classes A à D du DPE
- bâtiments neufs : minimum RT 2012.
De nouveaux critères de sélection
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la mise en place ou non d’un commissionnement : Il s’agit d’un ensemble de tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu’elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer des conditions pour les maintenir; mettre à disposition des clients et/ou des usagers la documentation et les instructions d’utilisation et de maintenance, incluant l’initiation ou même la formation des intervenants. Pour entrer dans les détails, le guide du Costic.
- la localisation du projet sur un territoire TEPOS : Territoire à Energie POSitive. Les TEPOS d’Ardéche sont la communauté de communes du Pays de Vernoux et en cours de candidature : Val’Eyrieux et la communauté de communes d’Aubenas Vals.
Taux de subvention
Un taux de subvention de 20% de l’ingénierie et des surcoûts d’investissement par rapport à une solution de référence, variable en fonction de :
- la localisation du projet en TEPOS = + 10%
- la puissance de la chaudière de moins de 500kW = +10%
Un appel à projet pour 2015-2016
- Les dossiers sont à déposer avant le 12/06/2015 et avant le 10/06/2016.
- Ils seront instruits au fil de l’eau.
- L’appel à projet court jusqu’en juin 2016 avec une clôture anticipée possible (élections régionales fin 2015 et fusion avec la Région Auvergne).
Le cahier des charges complet à ce lien.