Mercredi 25 janvier 2017, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois…
Regroupant l’ensemble des informations utiles à l’entretien et l’amélioration progressive des logements, notamment en termes de performance énergétique, l’un se situe à l’échelle du logement et l’autre à celle de la copropriété.
1/ Le « carnet numérique du logement » : expérimentations en vue d’un déploiement généralisé
Instauré par l’article 11 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte, le carnet numérique du logement va être expérimenté dans le cadre de 12 projets-pilotes lauréats de l’appel à projet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment.
Ce carnet doit permettre une meilleure connaissance du logement par les différents utilisateurs : locataires, propriétaires, professionnels de la rénovation, etc. Il a également pour objectif de sensibiliser à la performance énergétique et à la qualité du logement.
Cette phase d’expérimentation d’une année permettra d’alimenter les réflexions pour la rédaction des textes réglementaires précisant le contenu, les modalités et les solutions de mise en œuvre du carnet.
Lire l’article.
2/ Le « diagnostic technique global » : un cadre réglementaire pour les copropriétés
La loi ALUR permet à toute copropriété depuis le 1er janvier 2017 de se doter d’un diagnostic technique global. Celui-ci est notamment obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité.
Décidé en assemblée générale des copropriétaires, il précise l’état de l’immeuble (parties communes, équipements, obligations du Code de la Construction, DPE ou audit énergétique) avec une projection sur 10 ans des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien. Ce dernier point faisant écho à l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017 de l’obligation, pour la plupart des copropriétés, de constituer un fonds de travaux (article 58 de la loi n°2014-366 du 24/03/2014).
Lire l’article de l’ANIL.
Avec l’aimable accord du réseau RAPPEL pour la reproduction de l’article.
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